Amendements

Suite de notre article du 17/02.2014 : "2 articles intéressants"

Les amendements déposés d'une part par MM. Courteau, Béri-Débat, Mirassou et Rainaud et Mmes Bourzai et Nicoux, et d'autre part par MM. Couderc, César, Houel, Mme Lamure, MM. G. Bailly et Pierre et Mmes Bruguière et Férat ont été déposés.
 Voici le premier cité :

Et voici le second :
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Comme les lecteurs peuvent le constater ils sont quasiment identiques... mais pas tout à fait.
 Et il y a une différence, tout particulièrement qui nous pose problème.
En effet, l'amendement "Couderc" nous convient parfaitement puisque l'article qu'il est proposé d'insérer dans le Code Rural est ainsi rédigé :  « Art. L. 665-6. –  Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel, gastronomique protégé en France. »
 Ce qui correspond bien à la disposition prise pour le foie gras : Click.
 .
Par contre, certainement suite à une erreur de frappe, il n'en est pas vraiment de même pour l'amendement "Courteau" : « Art. L. 665-6. –  Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. » 
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 Clairement, le fait que le mot protégé ne soit pas mentionné nous pose un véritable problème car c'est un mot majeur.
En effet, c'est bien de protection que le vin a besoin face aux puissantes agressions œnophobes qui se produisent régulièrement en vagues scélérates.
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 Pourquoi pensons nous qu'il s'agit d'une erreur ?
D'abord parce qu'il y a discordance avec les 2 dernières phrases de l'"objet" :
«Rappelons enfin que le Parlement français, en plein accord avec le ministre de l’agriculture de l’époque a, en janvier 2006, prenant en considération les attaques dont le foie gras était l’objet, ajouté l’article L. 654-27-1 au code rural et de la pêche maritime (article 74 de la loi n° 2006-11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006) : « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France...»).
 Les auteurs de cet amendement souhaitent donc qu’il soit affirmé clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, patrimoine qu’il convient de protéger
 .
Et aussi à cause de la différence avec l'article unique de la proposition de loi déposée par M. Courteau et ses amis (beaucoup plus nombreux qu'aujourd'hui) au printemps 2011 : http://www.senat.fr/leg/ppl10-401.html.
 Et de celle déposée par le même sénateur à la tête d'un groupe déjà nettement plus clairsemé à l'automne 2013 : http://www.senat.fr/leg/ppl13-030.html.
 .
Maintenant, il est possible aussi que l'explication de cette évolution soit à chercher dans la recherche des meilleures conditions de succès.
 Au travers par exemple d'une négociation préalable à la "consultation interministérielle" prévue et évoquée dans cet article : Click.
Et afin que se déroule au mieux la future commission mixte paritaire.
 Voire la lecture définitive à l'Assemblée Nationale....
 .
Après tout, cette formulation, si elle doit aboutir, «il vaut mieux ça que rien», dirons certains.
 «Ça ou rien, c'est pareil», répondrons d'autres.
La méthode la plus mathématiquement probable de s'approcher de la vérité est de chercher à mi-chemin d'une affirmation et de l'objection qui lui est apportée, tel est le point de vue que nous avons choisi d'adopter de manière générale.
  De la même manière que nous pensons que le bon usage se situe entre l'abstinence et l'abus : c'est le principe de la modération.
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Bien sûr, l'idéal à notre avis serait que chacun se rallie à l'amendement "N° COM-152" et que ce dernier arrive à bon port.
 «L'idéal est affaire d'idéalistes» nous fera-t-on remarquer.
Et le fait est que le seul mot d'idéalisme, de nos jours, porte au ricanement
Et force est de reconnaître que les ricaneurs finissent par triompher bien souvent.
Et peut-être même la plupart du temps.
 . Peut-être...
Mais "la plupart du temps", ce n'est pas "tout le temps", n'est-ce pas ?
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Une réflexion au sujet de « Amendements »

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