Ce n'est donc plus un recours gracieux, c'est une action contentieuse que, compte tenu des délais le conseil d'administration de l'association a décidé d'engager.
Au jour d'aujourd'hui, la procédure est en cours.
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Nous apprêtant à faire constater par huissier, dans le cadre de l'action juridique engagée, la présence de la brochure de l'INCa sur le site du Ministère de la Santé, nous avons pu constater que celle-ci ne s'y trouvait plus et qu'elle avait été remplacée par une autre, beaucoup plus ancienne et beaucoup moins nocive.
Un communiqué de presse a donc alors été diffusé.
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Les lecteurs du blog savent qu'à la demande de Jean-Charles Tastavy, le Conseil de Modération et Prévention s'est saisi le 8 avril 2009 du dossier de la brochure INCa, laquelle ne peut théoriquement être diffusée sans son avis définitif.
Le Procès Verbal de la Réunion Plénière du 8 avril a été approuvé mercredi 10 juin.
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Comme suite au premier courrier du Ministère de la Santé que les lecteurs du blog ont pu découvrir le 20 avril, nous avons reçu le 26 mai une seconde lettre datée du 15 mai et nous informant de nos possibilités d'action à défaut de réponse satisfaisante le 18 mai, dernier délai. On constatera que si cette fois-ci la forme est acceptable, les signataires ne sont pas ceux à l'endroit de qui nous avions formulé un recours administratif préalable. Celui-ci est-il l'objet d'un "jeu de patates chaudes" ?
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Lundi 4 mai 2009, au titre de Vin & Société, Marie-Christine Tarby, présidente, et Jean-Charles Tastavy étaient reçus à l'Elysée, par Christophe Malvezin, conseiller "agriculture" du président de la République.
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A la suite du recours administratif et préalable déposé par "Honneur du Vin" auprès du Ministère de la Santé, son président, J.C. Tastavy a reçu une réponse pour le moins... bizarre !
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Lire la réponse du Ministère de la Santé
En tant que membre, M. J.C. Tastavy a saisi le conseil de la modération. Cette lettre a été approuvée par un nombre suffisant de membres et sera débattue le 8 avril prochain.
>> Pour lire le Recours administratif et préalable
Pièce n°3 : Jean-Louis Lamarque : "Rien de prouvé" >> pour lire cliquer ici
Pièce n°4 : Bernard Debré : "Refuser le terrorisme sanitaire" >> pour lire cliquer ici
Pièce n°5 : Vin et Cancer le professeur Pujol monte au créneau >> pour lire cliquer ici
Pièce n°6 : Atlas de la mortalité par cancer en France métropolitaine >> pour lire cliquer ici
Pièce n°7 : Haut Conseil de la Santé Publique : Evaluation du plan cancer >> pour lire cliquer ici
Pièce n°8 : Vin-santé "L'Inca a publié une contre-vérité scientifique" >> pour lire cliquer ici
Pièce n°10 : Le risque de Cancer diminuerait dès le premier verre de vin >> pour lire cliquer ici
Pièce n°11 : Les mesures antialcool décriées au Québec >> pour lire cliquer ici